L'arrêté du 5 janvier 2012 (Le décret du 6 avril ne modifie rien ici)
Le « Code du Sport » régit l’enseignement et la pratique de toutes les activités sportives en France.
Dans sa partie concernant la plongée le Code régit la pratique pour le plongeur, en fonction de ses aptitudes. Un chapitre légifère aussi concernant la responsabilité de la palanquée.
Il stipule clairement que SEUL un PLONGEUR titulaire d’un Niveau 4 français, P***, peut opérer comme « Guide de palanquée ».
Il précise aussi qu'un M** délivré par la CMAS pourrait aussi opérer comme guide de palanquée.
Mais qu'en est-il des P***, P**** et M* de CMAS.CH ? Eh bien, selon l'arrêté ils ne peuvent pas fonctionner comme Guide de palanquée.
Apparemment les plongeurs P***CMAS formés à l’étranger n’ont pas la confiance du Ministère français …
Or cette situation n’est pas correcte et la FFESSM a réagi de la seule manière possible après que les textes aient été publiés : fournir une carte " Guide de palanquée associé, Niveau 4" aux plongeurs P***, P**** ou M1 CMAS brevetés dans d’autres pays.
Ainsi, chaque Plongeur P***CMAS.CH, P****CMAS.CH ou chaque moniteur M*CMAS.CH peut obtenir cette carte qui lui permettra d'exercer la fonction de Guide de Palanquée (GP) en France. Il est a noter que cette demande fonctionne très bien et que les cartes sont délivrées très rapidement. Merci la FFESSM.